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DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT

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PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER (2022 – 2026)

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Code Minier annoté

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Protection de l’environnement

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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 18/001 DU 09 MARS 2018

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier

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Impact environnemental et social

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LOI N° 011/2002 DU 29 AOUT 2002 PORTANT CODE FORESTIER

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